CGV
ceramiZM
Dénommée ci-après « Le Vendeur »
D’UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://www.ceramizm.com/,
Dénommée ci-après « Le Client »
D’AUTRE PART
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://www.ceramizm.com/
ci-après dénommé « le Site ».
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 2 – Conditions d’achat
- Description des produits
Les produits présentés sur le site marchant www.ceramizm.com
sont des produits conçus, crées et fabriqués par la société ceramiZM.
Ce sont des pièces uniques non reproductibles à l’identique qui sont faites à̀ base de céramique, à la main, et cuites au four.
Elles peuvent par conséquent présenter naturellement de petites déformations dues essentiellement au mode de cuisson au four.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de transport et d'expédition.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payables en euros et les produits demeurent la propriété de la société ceramiZM jusqu'au paiement complet du prix
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les produits peuvent faire l’objet de commandes particulières, dans ce cas la commande, le prix et les modalités de règlement seront précisés dans un devis préalable dont l’acceptation par les parties entrainera le règlement immédiat de 30% du prix total.
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, les droits de douane ou taxes locales seront à la charge du client et relèveront de son unique responsabilité (tant en terme de paiements que de déclarations auprès des autorités et organismes compétents du pays importateur)
- Moyens de paiement
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), grâce au serveur sécurisé de la Banque CIC, Monetico paiement et grâce au protocole SSL, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.
- Validation de commande
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Toute confirmation de commande sur le site entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au Client par le Vendeur en format PDF via l'adresse email de confirmation de la commande.
Il est toutefois précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
ARTICLE 3 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 1382 du Code de la Consommation.
L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client l’aura informé de l’annulation de la commande.
En cas de livraison par un transporteur, ceramiZM ne pourra être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les pièces sont par définition des œuvres fragiles, ceramiZM s’efforcera d’emballer les commandes dans les conditions les plus adaptées au transport des produits fragiles, cependant elle ne saurait être tenue pour responsable de tout accident de transport.
Les clients devront vérifier l’état de leur colis immédiatement dès l’arrivée de la livraison, et émettre toutes réserves au transporteur sur le document délivré par celui-ci.
ARTICLE 4 – Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Le Client aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent.
ARTICLE 5 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ceramiZM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.
Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de ceramiZM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 6 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 394 rue Albert Bailly à Wasquehal (59290) ou ou par mail à l’adresse suivante : contact@ceramizm.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Les pièces crées et vendues par ceramZM sont des œuvres inspirées par l’imagination de la créatrice, elles sont donc soumises à la protection des œuvres et toutes copies serviles pourraient être poursuivies par toutes voies de droit.
Tous les éléments du site www.ceramizm.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ceramiZM qui est une marque protégée et déposée auprès de L’INPI.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement la marque ceramiZM ainsi que des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de ceramiZM
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.12121 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée et tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client qui devra avoir préalablement pris contact avec le Vendeur à l’adresse 394 rue Albert Bailly à Wasquehal (59290) ou par email contact@ceramizm.com, en vue de se voir attribuer un numéro de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, ceramiZM procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121218 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture des produits pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
ARTICLE 9 – Données à caractère personnel
Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client qui sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent aux relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Il est précisé que ces informations et données seront conservées dans le respect des obligations légales et réglementaires et ne pourront pas être communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Enfin et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 10 - Archivage Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ceramiZM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 11 – renonciation et tolérance
Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.
ARTICLE 12 – Droit applicable et compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent, préalablement à toute action en Justice, que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.